La complémentaire santé collective obligatoire en entreprise et ses prolongements : couverture des salariés, portabilité, dispenses et nouveaux publics.
Quatrem, filiale du groupe Malakoff Médéric dédiée à l’intermédiation, commercialise une nouvelle complémentaire santé collective : Qualiopée Santé. Cette offre proposée aux courtiers est destinée aux entreprises qui (…)
A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, ce 2 septembre, Laurent Berger a indiqué qu'il « faut envisager la traduction pour les fonctionnaires des dispositions prévues pour les salariés du privé dans l’accord de janvier 2013. »
La matinée technique sur la généralisation des complémentaires santé après la décision du Conseil constitutionnel a été le cadre de nombreuses interventions. Nous mettons en ligne l'intégrale des enregistrement des différents intervenants.
Suite à son intervention dans le cadre de notre matinée technique du 5 juillet, organisée avec Espace Social Européen sur la situation des complémentaires santé collectives, Maitre Jacques Barthélémy reprend une série de questions tenant, notamment aux principes de la hiérarchie des normes. Et ouvre les débats.
Une des branches emblématique de la pratique des clauses de désignation, la boulangerie, vient de réagir à la décision du Conseil constitutionnel, en émettant une déclaration commune aux partenaires sociaux à destination des pouvoirs publics.
La matinée technique organisée par le Fil-Social et le magazine Espace Social Européen a réuni, le 5 juillet, une centaine de responsables d’organismes complémentaires. L'occasion de faire une description quasi scientifique de l'état du marché et d'esquisser des pistes d'évolution. Avec une convergence d'avis sur le danger qu'il y aurait à maintenir le vide juridique occasionné par la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin dernier.
Après près de 20% de croissance ces dernières années, Ciprès-Vie souhaite poursuive son développement et, pour cela, renforce ses moyens opérationnels, et son esprit d’innovation en matière de produits et services (…)
Réagissant à la décision du Conseil Constitutionnel censurant l’article L912-1 du code de Sécurité sociale organisant les clauses de désignation,la CGT a indiqué ce 18 juin qu’une telle décision « remet en cause les (…)
FNMI Pour Maurice Ronat (FNMI), « clauses de désignation ou non, les mutuelles interprofessionnelles feront partie du paysage des appels d’offres » indique un communiqué du 14 juin. Et de préciser que « les (…)
Le Conseil Constitutionnel est allé au-delà des demandes formulées par la saisine sur l'article 1 de la loi de sécurisation de l'emploi. Mais à bien y regarder, en déclarant 9 années après sa promulgation, inconstitutionnel l'article encadrant les clauses de désignation, les Sages risquent fort de bouleverser tout un pan de notre modèle social.
