La complémentaire santé collective obligatoire en entreprise et ses prolongements : couverture des salariés, portabilité, dispenses et nouveaux publics.
Après l'analyse du dossier retraite (voir Fil-Social n°10934) , nous nous intéressons à celui de la prévoyance et de la santé. L'année 2013 a été particulièrement mouvementée. 2014 ne s'annonce pas plus calme...
Quels sont les premiers enseignements que l'on peut tirer de la décision du Conseil constitutionnel qui valide les clauses de recommandation, mais pas le niveau d'incitation fiscale ?
Atteinte au dialogue sociale, manque d'efficacité sociale, surtaxation des entreprises, quelques-uns des arguments avancés par le patronat de la chimie pour rejeter l'utilisation des clauses de recommandations.
Dans l'attente de la décision sur les clauses de recommandation Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière a transmis une note d'analyse juridique à Jean-Louis Debré, président du Conseil, et la partage avec l'ensemble des organisations syndicales. Il pointe, notamment, un fort risque de régression sociale.
La branche du bâtiment et des travaux publics est un exemple historique de ce qui peut se faire comme mise en place d’une politique sociale fondée sur une solidarité professionnelle. Une politique qui vient à la (…)
Les sénateurs de droite, du centre, écologistes et de gauche ont décidé d'annuler, ce 13 novembre, l'article 12ter du PLFSS 2014 prévoyant la mise en oeuvre de clauses de recommandations assorties de sanctions fiscales.
L’association pour la promotion de la prévoyance collective (Apac), présidée par Patrick Petitjean a indiqué, ce 13 novembre, qu’elle mène actuellement une bataille sur plusieurs fronts contre les clauses de (…)
Nouvel épisode judiciaire dans le dossier des clauses de désignation. Le Tribunal d'Aurillac déboutait, le 5 octobre dernier, AG2R Prévoyance de sa demande à l'encontre d'un boulanger refusant de respecter les termes de l'accord de branche désignant l'institution, avec clause de migration, pour assurer la santé des salariés de la profession. Analyse et commentaires de Maitre Thierry Guillois (Fidal)
Le gouvernement pourrait contourner les difficultés d'une réécriture des clauses de désignation, en utilisant le forfait social pour rendre quasiment obligatoire les clauses de recommandation.
La décision du conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité du dossier Allianz à peine connue, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a réagi en considérant que cette (…)
