La complémentaire santé collective obligatoire en entreprise et ses prolongements : couverture des salariés, portabilité, dispenses et nouveaux publics.
Sans conteste, l’ANI du 11 janvier ouvre un vaste marché concernant les TPE et PME. Un chiffre pour mesurer les enjeux : près de 300 000 entreprises de moins de 200 salariés ne souscrivent pas encore à une (…)
Le cabinet Actuaris, un des principaux intervenants en actuariat-conseil et premier éditeur de logiciels actuariels du secteur de l’assurance, vient de présenter, ce 4 juin, une cartographie complète de la couverture santé de l’ensemble de la population française. En intégrant les facteurs d’évolutions à cinq ans.
« L’accord du 11 janvier est sans doute une première étape, à l’habillage égalitaire habile, dans un processus global de démantèlement du modèle social français sous sa forme actuelle, considérée comme trop (…)
Allianz France a saisi le Conseil d’Etat pour contester la validité des clauses de désignation assortie de clauses de migration. Cette dernière fait obligation à toute entreprise de la branche de la pharmacie (…)
« A vouloir chausser tout le monde avec le même pied, il y aura beaucoup de boiteux », ironisait Gérard SABATIE, président de mutuelle lors des septièmes rencontres du Comité Opéra. Des rencontres qui ont permis d'ouvrir une nouvelle phase : « Même si on n'est pas d'accord avec les dispositions de la loi, la loi est là et maintenant il s'agit de poursuivre nos activités » indique Philippe Mixe (FNIM). De son coté, Xavier Toulon donne aux mutuelles de proximité des raisons d'espérer...
Une dernière réunion du groupe de travail prévu par l'ANI du 11 janvier sur la transparence et les conflits d'intérêt s'est achevée avec deux textes en totale opposition et un comptage des majorités.
On pense souvent aux effets de l'ANI sur les branches et entreprises non équipées. Mais quid des branches ayant déjà mis en place des régimes frais de santé ? A l'examen, pas si simple.
92 sénateurs UMP ont déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel visant à remettre en cause la possibilité de recourir aux clauses de désignation dans le cadre de la généralisation des complémentaires santé (…)
Alors que les sénateurs doivent, ce 14 mai, se prononcer définitivement sur le texte de loi de sécurisation des parcours professionnels et, notamment, le principe de généralisation des complémentaires santé pour tous les salariés à partir du 1er janvier 2016, les opposants à la clause de désignation poursuivent leur action.
Réunie le mardi 23 avril, la commission mixte paritaire sur le projet de loi de sécurisation de l’emploi s’est accordée sur la rédaction de l’article 1er généralisant la complémentaire santé à tous les salariés, en (…)
