La complémentaire santé collective obligatoire en entreprise et ses prolongements : couverture des salariés, portabilité, dispenses et nouveaux publics.
L’Apac veut poursuivre son combat contre les clauses de désignation, mais se trouve quelque peu déçue par l’écoute de ses argumentations et le climat qui règne sur le dossier de la transposition de l’ANI de janvier (…)
C'est un texte légèrement modifié par rapport à sa version initiale qui sera examiné par le Conseil des ministres de ce 6 mars. Proposé en téléchargement.
Les institutions de prévoyance se préparent activement à entrer en phase opérationnelle. Il y a quelques jours, Malakoff Médéric a invité les partenaires sociaux à un colloque réunissant des experts de la (…)
Alors que l'on attend la présentation en Conseil des ministres du texte du projet de loi transposant l'ANI de janvier dernier, les propositions d'amendements se multiplient. Dernière en date, celles d'Istya qui lançait, le 28 février dernier, quatre propositions.
C’est par communiqué que l’ADPM (Association Diversité et Proximité Mutualiste), qui regroupe des petites et moyennes mutuelles, indique apporter « son soutien à la journée d’action du 5 mars organisée par (…)
L'association évalue à 5 milliards le coût de l'ANI, par effet de transfert de 4 millions de contrats individuels
Le Président du Gema indique qu'il est urgent d'attendre le 6 mars, date de la présentation du projet de loi, pour se prononcer. Mais pointe de nombreuses difficultés...
Une nouvelle voix, dans le débat autour de l’accord national interprofessionnel de janvier dernier, celle de la MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires) dont le Conseil d’administration vient de rendre (…)
C'est par une prise de position commune que la FNMI (Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle) et l'UNME (Union nationale des mutuelles d'entreprise) viennent de présenter une construction originale pour la mise en application de l'ANI de janvier 2013 avec les acteurs mutualistes.
Le Syndicat 10, syndicat des courtiers grossistes souscripteurs en assurance, membre fondateur de l’Apac (Association pour la promotion de l’assurance collective) a fait ses comptes. La réintroduction de la clause de (…)
