La complémentaire santé collective obligatoire en entreprise et ses prolongements : couverture des salariés, portabilité, dispenses et nouveaux publics.
Sur le fond, Etienne Caniard et Philippe Mixe ont certains constats communs. Mais les analyses divergent quant aux conséquences de l'ANI et de sa transposition. Tant pour les mutuelles que pour les adhérents.
En toute logique, l’Apac (Association pour la promotion de l’assurance collective), vient de réagir au dépôt, le 11 février, du projet de loi transposant l’accord ANI de janvier. L’association indique dans un (…)
Nouvelle réaction dans le dossier de l’ANI de janvier 2013, avec la lettre ouverte de Jean-Pierre Moreau, président de la Mutuelle Nationale Territoriale et de Uni-ter, à destination des partenaires sociaux, (…)
Les rumeurs sont confirmées : le projet de loi transposant l'ANI revient sur une des mesures phares de la généralisation : l'interdiction de la clause de désignation. Et impose une procédure d'appel d'offres pour leur exercice, comme pour la recommandation
Intervenant le 6 février dernier devant les députés socialistes, Jean-Claude Mailly a présenté un argumentaire exclusivement technique et juridique "ne laissant pas de place à l’idéologie" pour défendre les clauses (…)
Voilà une publication qui arrive en pleine actualité. L’Irdes publie en effet son panorama de la complémentaire santé collective en France, basé sur les données de la secodne édition de l’enquête Protection sociale (…)
Le Président de la FNMF évoque des effets structurants d'une démarche qualifiée de ponctuelle et attend une définition des rôles des différents acteurs de la part du gouvernement à l'occasion de la définition de la "Stratégie nationale de santé".
L'Association présidée par Patrick Petitjean (April) souhaite que l'Autorité de la Concurrence éclaire le législateur chargé de la transposition de l'accord prévoyant la généralisation des complémentaires santé.
Clauses de désignation par les branches : l'APAC saisit officiellement l'Autorité de la concurrence.
Quand la Mutualité Française évalue l'impact pour les finances sociales et publiques de la généralisation des complémentaires en entreprise, les chiffres font frissonner les équipes du ministère chargé des comptes publics.
